LEGITEXT000019953944
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Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1342 2008-12-18
Art. 1 Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R310-15
Decret 2008-1342 2008-12-18
Art. 2 Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce
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A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R310-15-1
Decret 2008-1342 2008-12-18
Art. 3 Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.