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Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Sct. TITRE Ier : Dispositions communes aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°96-542 du 19 juin 1996 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes Art. 38
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.