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Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. R161-58-1, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-2, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-3, Art. R161-58-4, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-5, Art. R161-58-6, Art. R161-58-7, Art. R161-58-8, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-9, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. , Art. R161-58-10, Art. R161-58-11
Disposition transitoire.
A titre transitoire, et jusqu'à la mise en œuvre de l'identifiant de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, un identifiant du dossier pharmaceutique généré automatiquement à partir du nom de famille, du prénom usuel et du numéro propre à la carte du bénéficiaire de l'assurance maladie prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est utilisé.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.