LEGITEXT000019935672
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Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 1985 Art. 2 bis
Arrete 2008-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.