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LEGITEXT000019935416 FR

Décret n° 2008-1318 du 15 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-1318 2008-12-15

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Decret 2008-1318 2008-12-15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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