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Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1997 Art. Annexe
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 1997 Art. Annexe III