LEGITEXT000019920558
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Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1313 2008-12-12
Art. 1 Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-899 du 21 août 1985 Art. 3
Decret 2008-1313 2008-12-12
Art. 2 Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-899 du 21 août 1985 Art. 6
Decret 2008-1313 2008-12-12
Art. 3 Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.