LEGITEXT000019918765
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Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2008-1306 2008-12-11
Art. 1 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R212-9
Decret 2008-1306 2008-12-11
Art. 2 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R212-9-1
Decret 2008-1306 2008-12-11
Art. 3 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R212-12
Decret 2008-1306 2008-12-11
Art. 4 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R212-21-1
Decret 2008-1306 2008-12-11
Art. 5 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.