LEGITEXT000019909471
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Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 1998 Art. 3
Arrete 2008-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 1998 Art. 4
Arrete 2008-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
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Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.