LEGITEXT000019908549
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Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1300 2008-12-10
Art. 1 Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
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Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.
Decret 2008-1300 2008-12-10
Art. 2 Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2008-1300 2008-12-10
Art. 3 Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.