Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Sct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation., Sct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Les dons et legs., Art. L133-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L142-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L143-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L144-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L145-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L146-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L147-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Sct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)., Sct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Sct. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Art. L125-1, Art. L123-1, Sct. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Autres instances consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1, Sct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Sct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Sct. Chapitre unique, Art. L211-1, Sct. Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. , Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires., Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel., Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre IV : La recherche en archéologie., Art. L254-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L265-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L266-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L267-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L411-5, Art. L431-3, Art. L431-1, Art. L433-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L443-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L444-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L445-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L446-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L447-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L411-3, Art. L411-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L. 445-2

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 Art. 177

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 Art. 17

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.