LEGITEXT000019904627
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Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 1988 Art. 1
Arrete 2008-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.