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LEGITEXT000019901378 FR

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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