LEGITEXT000019901357
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Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
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L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.
Arrete 2008-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.