LEGITEXT000019898640
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Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1
Arrete 2008-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
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Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.