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LEGITEXT000019898507 FR

Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-10-16

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit

-personnels de catégorie C : 10 euros ;

-personnels de catégorie B : 13 euros ;

-personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros.

-Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 euros.

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