LEGITEXT000019898491
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Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
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Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 euros.
Arrete 2003-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.