LEGITEXT000019898418
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Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit
6e échelon : groupe B ;
5e échelon : groupe A ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 801.
Arrete 2003-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
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Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.