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Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
Texte législatif (2 Articles)
La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit
-agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;
- agents affectés aux services logistiques et d’intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites ;- agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;
-agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;
-agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;
-agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.
Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.