LEGITEXT000019895609
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2006 Art. 1
Arrete 2008-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2006 Art. 7
Arrete 2008-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la session du concours de 2009.
Arrete 2008-10-23
Art. 4 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.