LEGITEXT000019878631
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Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
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Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2002 susvisé est fixé à 15 118 euros.
Arrete 2002-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
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Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.