LEGITEXT000019878274
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Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports
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Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849, 75 euros, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274, 63 euros.
Arrete 2001-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports
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Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.