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LEGITEXT000019877498 FR

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2002-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re classe Echelon exceptionnel Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 920 2e échelon 860 1er échelon 801 3e échelon provisoire 780 2e échelon provisoire 726 1er échelon provisoire 672 Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2 e classe 9e échelon 920 8e échelon 860 7e échelon 801 6e échelon 741 5e échelon 682 4e échelon 634 3e échelon 582 2e échelon 540 1er échelon 500 Echelon provisoire 465

Arrete 2002-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

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