Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. D531-13, Art. D531-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies., Art. R531-7, Sct. Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies, Art. R531-8, Art. R531-9, Art. R531-10, Art. R531-11, Art. R531-12, Art. R531-13, Sct. Sous-section 2 : Compétences et missions., Art. R531-14, Art. R531-15, Art. R531-16, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R531-17, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. R531-21, Art. R531-22, Art. R531-23, Art. R531-24, Art. R531-25, Art. R531-26, Art. R531-27, Art. R531-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R533-43, Art. R536-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R533-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R533-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-34, Art. R532-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D531-5, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R532-10, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R536-1, Art. R532-6, Art. R532-8, Art. R532-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-34, Art. R515-36, Art. R532-21, Art. R532-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R533-8, Art. R533-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R533-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R253-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R253-2, Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R253-59, Art. R255-8, Art. R255-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R253-24, Art. R253-58, Art. R255-8, Art. R255-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007 Art. 38

Pour la première nomination des membres du comité scientifique, par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 531-10 du code de l'environnement, tel qu'issu du présent décret, les candidats adressent leur dossier au Premier ministre.

Dans la période comprise entre la date de publication du présent décret et la date de celui nommant les membres du Haut Conseil des biotechnologies, la commission de génie génétique ainsi que la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire exercent, en tant que de besoin, les compétences du Haut Conseil des biotechnologies telles qu'elles résultent de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.