LEGITEXT000019876527
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Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. 1
Arrete 2008-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.