LEGITEXT000019873357
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Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2008-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrete 2008-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.