Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants

― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;

― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;

― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;

― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.

L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.