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LEGITEXT000019872983 FR

Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-1265 2008-12-04
Art. 1 Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-25

Decret 2008-1265 2008-12-04
Art. 2 Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel Ouvrir la source officielle

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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