LEGITEXT000019872909
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Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 1 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-49, Art. R512-50
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 2 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-51
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 3 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-52
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 4 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-53
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 5 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R512-55
Decret 2008-1262 2008-12-04
Art. 6 Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.