Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019872059 FR

Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2003-05-02

Conformément aux dispositions du 1° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, la liste des titres ou diplômes, autres que les diplômes sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures, permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est la suivante

Certificat d'études supérieures en architecture intérieure et produits d'environnement de l'Ecole Camondo ;

Diplôme national supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Diplôme du Studio national des arts contemporains du Fresnoy.

Arrete 2003-05-02

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →