LEGITEXT000019871878
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Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
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Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 euros.
Arrete 2002-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.