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LEGITEXT000019871858 FR

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2002-05-02

La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante

Administration centrale : 3 conseillers techniques ;

Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.

Arrete 2002-05-02

L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

Arrete 2002-05-02

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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