Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'organisation des concours d'ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des anciens combattants fixe, pour chaque concours d’ouvriers professionnels et chaque concours de maîtres ouvriers des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le nombre de postes à pourvoir par spécialité, la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et la durée des épreuves écrites et pratiques pour chacune des spécialités.

La date des épreuves et la répartition géographique des postes à pourvoir sont fixées par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Pour chacun des concours et chacune des spécialités, un jury est désigné par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Il est composé d’au moins trois membres et est présidé par le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les jurys peuvent comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre désignées en raison de leurs compétences particulières. Ils comprennent au moins une personne particulièrement compétente pour chacune des spécialités dans lesquelles des postes sont à pourvoir.

Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.

Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.