LEGITEXT000019868771
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Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense
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Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d’être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l’article 1er du décret du 20 janvier 1993 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l ’ indice brut 685, sans que l ’ indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.
Arrete 1993-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 1993 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de la défense
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Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.