Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000019868478 FR

Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1994-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit

1er échelon (indice brut: 1015) (1).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →