LEGITEXT000019864705
FR
FR
Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Ouvrir la source officielle
La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,
Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,
Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,
Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Arrete 1992-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.