LEGITEXT000019864546
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Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique
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L'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est créé dans les laboratoires interrégionaux de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
Arrete 1992-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.