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LEGITEXT000019864488 FR

Arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1992-11-18

Les titres, diplômes ou qualifications visés à l'article 9 (1°) du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole sont ceux fixés par l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé.

Arrete 1992-11-18

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990,

modifié par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Arrete 1992-11-18

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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