LEGITEXT000019864478
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Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel
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L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.
Arrete 1992-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des services techniques du matériel
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.