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LEGITEXT000019863421 FR

Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1994-05-05

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de directeur B 1 20 Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique C 2 20 Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires B 1 20 Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques B 2 20 Chef de salle de centre de gestion des radiocommunications. B 1 20 Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences B 1 20 Gestionnaire des personnels détachés sortants C 1 20 Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications B 1 20

Arrete 1994-05-05

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique B 3 18 Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences B 1 20 Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre C 1 20 Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques B 3 20 Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications B 2 20 Gestionnaire comptable et financier C 1 20 Préliquidateur des rémunérations des personnels B 1 20

Arrete 1994-05-05

A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de direction C 1 20 B 2 20 Expert des procédures de contrôles douaniers des équipements de télécommunications B 1 20 Gestionnaire des dossiers de spécifications techniques des équipements radioélectriques B 1 20 Responsable d'antenne régionale des radiocommunications A 3 25 Chargé de bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications B 3 20 Rédacteur concepteur télématique B 1 20 Monitrice bureautique C 1 20

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