LEGITEXT000019862795
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Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1998 Art. 2
Arrete 2008-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 1998 Art. 2
Arrete 2008-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Arrete 2008-11-25
Art. 4 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.