LEGITEXT000019862330
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Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2004 Art. 13
Arrete 2008-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.