LEGITEXT000019862319
FR
FR
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 1987 Art. 2
Arrete 2008-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 1987 Art. 3
Arrete 2008-11-19
Art. 3 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Ouvrir la source officielle
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.