LEGITEXT000019861949
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Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1256 2008-12-01
Art. 1 Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D732-88
Decret 2008-1256 2008-12-01
Art. 2 Décret n° 2008-1256 du 1er décembre 2008 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.