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Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6224-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6224-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6243-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6243-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6243-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6261-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6233-13
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.