LEGITEXT000019861795
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Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1257 2008-12-01
Art. 1 Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense
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L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
Decret 2008-1257 2008-12-01
Art. 2 Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.