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Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Texte législatif (3 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022
Directeurs généraux de C. R. O. U. S.
A
26
50
Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.
A
26
40
Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.
A
426
dans la limite de 602 emplois
15 à 40
dans la limite de 12 715 points
Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.
B
176
10 à 20