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LEGITEXT000019858005 FR

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur (zone spéciale de conservation)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-10-17

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur » (zone spéciale de conservation FR 2100282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Neuville-sur-Vanne, Villemaur-sur-Vanne.

Arrete 2008-10-17

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Arrete 2008-10-17

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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