LEGITEXT000019856981
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Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1992 Art. Annexe
Arrete 2008-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.