LEGITEXT000019855561
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Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1237 2008-11-28
Art. 1 Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
Decret 2008-1237 2008-11-28
Art. 2 Décret n° 2008-1237 du 28 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.